Arrêté du 23 juin 1999 modifiant l'arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10655
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Arrêté du 23 juin 1999 modifiant l'arrêté du 14 août 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

NOR : DEFD9901652A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 14 août 1996 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 14 août 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au 1 de l'annexe, les deux premiers tirets sont remplacés par les tirets suivants :
« - directeur d'établissement du matériel, commandant de régiment du matériel et commandant de base de soutien du matériel ;
« - adjoint maintenance hors métropole ; »
II. - Au 2 de l'annexe, entre les tirets « établissement » et « groupement », est inséré le tiret suivant :
« - détachement de base de soutien ou de régiment du matériel ; »

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 1999.

Alain Richard